Comment demander votre rattachement à une structure bénéficiaire ?

Suivez le parcours Travaillez-vous pour une structure publique ? pour rechercher votre structure à partir de son numéro de SIRET.

1. Si votre structure apparaît dans les résultats de la recherche, c'est que votre structure est reconnue comme structure bénéficiaire des données foncières. Sélectionnez-la et confirmez votre demande de rattachement. Vous pouvez alors identifier les coordonnées du ou des gestionnaires qui seront amenés à valider votre demande. Une fois cette demande validée, vous pourrez vous connecter au Portail données foncières avec un profil utilisateur.
2. Si le ou les gestionnaires indiqués ne font plus partie de votre structure ou ne sont plus actifs, vous devez déposer une nouvelle demande d'accès aux données foncières pour le compte de votre structure pour réactiver les droits. Pour plus d'informations, consultez la section Comment rendre ma structure bénéficiaire ?.
3. Si aucun résultat ne correspond à votre recherche, c'est que votre structure n'est pas enregistrée comme bénéficiaire des données foncières. Vous devez déposer une demande d'accès aux données foncières pour le compte de votre structure. Pour plus d'informations, consultez la section Comment rendre ma structure bénéficiaire ?.