La photographie annuelle de la propriété en France

Les Fichiers fonciers sont la photographie annuelle de la propriété en France issue de la taxe foncière : chaque parcelle, chaque local et les droits de propriété qui leur sont attachés, décrits de manière homogène sur l'ensemble du territoire. Retraités, géolocalisés et enrichis par le Cerema à partir des données de la DGFiP, ils permettent aux acteurs publics de réaliser des analyses fines et comparables, quel que soit leur territoire.

• Habitat & Logement

• Aménagement

• Développement économique

Ce que contient la donnée

Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier (parcelles, subdivisions fiscales), le bâti (logements, locaux d'activité, dépendances) et les droits de propriété qui leur sont liés. La donnée est diffusée par millésime annuel sous deux formes complémentaires :

• les tables principales : la donnée détaillée à la parcelle, au local et au propriétaire,
• les tables agrégées : indicateurs pré-calculés aux mailles administratives et en carroyage.

Quelques cas d'usages

• Objectiver la trajectoire ZAN des documents d'urbanisme
• Identifier les gisements fonciers mobilisables (dents creuses, friches potentielles, foncier public)
• Caractériser le parc de logements (typologie, ancienneté, occupation)
• Analyser la structure de la propriété (personnes physiques, morales, publiques) sur un territoire