Le référetiel national des copropriétés

CoproFF est le référentiel national des copropriétés : il recense et décrit l'ensemble du parc en copropriété, y compris les copropriétés non immatriculées, pour permettre aux acteurs locaux d'observer, de suivre et de prévenir la fragilisation des copropriétés de leur territoire. Il est construit par le Cerema et l'Anah, en lien avec la DGALN.

• Habitat & Logement

Ce que contient la donnée

CoproFF est élaboré principalement à partir du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) et des Fichiers fonciers. Il apportes :

• l'appariement des copropriétés immatriculées au RNIC avec les unités foncières des Fichiers foncier,
• le repérage des copropriétés non immatriculées, identifiées à partir des propriétés divisées en lots dans les Fichiers fonciers,
• un enrichissement de la description de chaque copropriété par des indicateurs issus des Fichiers fonciers, de DV3F et de la base des DPE de l'Ademe (taille, occupation, marché, performance énergétique).

Limité aux variables open data du RNIC sur le Portail du Cerema, une version appariée avec le RNIC complet, est également disponible sur l’outil du parc privé de l’Anah.

Quelques cas d'usages

• Constituer ou alimenter un observatoire local des copropriétés
• Repérer les copropriétés potentiellement fragiles (petites copropriétés, vacance élevée, passoires énergétiques)
• Vérifier l'exhaustivité de l'immatriculation au RNIC sur son territoire