Quels sont les trois niveaux d'accès aux données ?

Les données open data et l'ensemble de la documentation sont accessibles à tous. Ces ressources sont accessibles sur Datafoncier et sur la documentation des données foncières du Cerema.

En fonction de vos missions vour pourrez accéder aux données foncières sur votre territoire de compétence selon trois niveaux d'habilitation :

1. Niveau 1 : accès aux données foncières anonymisées (FF / DV3F / RFP / CoproFF …)
2. Niveau 2 : niveau 1 + accès aux Fichiers fonciers non anonymisés
3. Niveau 3 : niveau 2 + accès à LOVAC

Ces accès permettent de consulter les données via les services numériques dédiés (UrbanSIMUL, Zéro Logement Vacant, API Données foncières…) et de télécharger les données sur votre périmètre de compétence.