Quelles structures peuvent bénéficier des données foncières ?

Conformément aux engagements pris par la DGALN envers la DGFiP, les données foncières peuvent être mises à disposition des services déconcentrés de l’État et ses établissements publics, aux collectivités locales et à leurs groupements ainsi qu’aux organismes privés et publics chargés d’une mission de service public.

Le niveau d’accès varie selon le type de structure et la nature de ses missions. Ces éléments sont détaillés dans les autres rubriques.