Pourquoi un Portail d'accès à la donnée Datafoncier ?

Le Portail d'accès à la donnée Datafoncier vise à simplifier, centraliser et sécuriser l'accès aux données foncières et services numériques associés. Il regroupe les fonctionnalités de demande et de gestion des accès ainsi que les téléchargements autrefois disponibles sur les plateformes Démarches simplifiées et ConsultDF.

Les données et le périmètre accessibles d'une structure dépendent de son type et de ses missions. Pour accéder aux données, la structure doit suivre le parcours de demande d'accès qui fait ensuite l'objet d'une instruction par la DGALN. Cette demande s'accompagne de la signature d'un acte d'engagement qui engage la responsabilité de la structure bénéficiaire dans l'utilisation des données.

Au sein de chaque structure bénéficiaire, un ou plusieurs gestionnaires sont désignés. Ils gèrent les accès aux données des agents utilisateurs de leur structure et des prestataires extérieurs, avec la possibilité de créer des groupes d'utilisateurs à accès différenciés pour limiter les droits (niveau d'accès, périmètre, durée).

Chaque utilisateur des données foncières doit préalablement valider les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) avant de pouvoir y accéder.