Quel est le périmètre couvert par les données foncières proposées sur le Portail ?

Les données foncières sont disponibles pour la France hexagonale, la Corse et les DROM. Les Collectivités d'Outre-Mer ne sont pas couvertes.

Une exception existe pour DV3F, la base de données de référence sur les transactions immobilières : les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de Mayotte (976) ne sont pas disponibles.